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Un accord existe avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la CPU et le CFC, l’AVA et le SEAM sur le droit d’utiliser et de reproduire des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

 

Consultez le texte de l’accord : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo6/MENE2000032X.htm

 

Cela signifie que l’utilisation de médias (images fixes, arts visuels, vidéos, livres, périodiques, musique) par les communautés enseignantes se situe dans le cadre légal de l’exception pédagogique. L’exception pédagogique et de recherche représente l’une des exceptions au droit d’auteur. (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle).

 

Conformément à l’article précité, la notion d’exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d’utiliser des oeuvres dans un cadre pédagogique, c’est-à-dire à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés.

 

Un résumé sur l’exception pédagogique avec les différents protocoles est disponible sur le lien suivant : https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique